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Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.

Accord de Confidentialité

Entre :

La société TOUCHAM ELECTRONIC SAS, enregistrée en France avec le numéro SIREN 917498594, ayant son siège social situé au 35 Rue Gamas 46230 FONTANES, représentée par [Nom du représentant], dûment habilité(e) aux fins des présentes (ci-après « DonaTouch »),

Et

[L’Association/Le Client], représenté(e) par [Nom du représentant], dûment habilité(e) aux fins des présentes (ci-après « le Client »),

Collectivement dénommés « les Parties » et individuellement « la Partie ».

1. Objet

Le présent accord de confidentialité (ci-après « l’Accord ») a pour objet de définir les conditions dans lesquelles DonaTouch s’engage à préserver la confidentialité des données des donateurs collectées par les bornes de dons numériques mises à disposition du Client.

2. Définitions

• Données des Donateurs : Informations collectées via les bornes de dons numériques, incluant mais non limitées à : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Borne de Dons Numérique : Équipement fourni par DonaTouch permettant la collecte de dons numériques.

3. Engagements de DonaTouch

DonaTouch s’engage à :

3.1 Non-Conservation des Données

• Ne conserver aucune donnée des donateurs collectée via les bornes de dons numériques. Les informations collectées sont uniquement transmises au Client et ne sont ni stockées ni accessibles par DonaTouch.

3.2 Confidentialité des Données Transmises

• Assurer que toutes les données transmises au Client sont protégées contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

3.3 Non-Diffusion des Revenus

• Ne pas diffuser les revenus de nos clients à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Propriété et Responsabilité des Données

4.1 Propriété des Données

• Les données des donateurs collectées sur les bornes sont la propriété exclusive du Client.

4.2 Responsabilité du Client

• Le Client est responsable de la gestion et de l’utilisation des données des donateurs conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

5.1 Conformité Légale

• Se conformer aux exigences légales en matière de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles des donateurs, incluant les obligations de transparence, de sécurité et de droits des personnes.

5.2 Protection des Données

• Mettre en œuvre des mesures appropriées pour protéger les données des donateurs contre toute violation de sécurité.

6. Durée

Le présent Accord prend effet à la date de signature par les deux Parties et restera en vigueur aussi longtemps que DonaTouch fournira des bornes de dons numériques au Client.

7. Résiliation

Chaque Partie peut résilier le présent Accord avec un préavis écrit de [Nombre de jours] jours, sans préjudice des obligations de confidentialité qui survivront à la résiliation.

8. Loi Applicable et Juridiction

Le présent Accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Accord sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Signatures

En foi de quoi, les Parties ont signé le présent Accord en deux exemplaires originaux.

Pour DonaTouch :

Nom : [Nom du représentant]

Titre : [Titre]

Date : [Date]

Signature :

Pour le Client :

Nom : [Nom du représentant]

Titre : [Titre]

Date : [Date]

Signature :

Version 1.0 (Juin 2024)

Contrat de Maintenance

Entre :

La société TOUCHAM ELECTRONIC SAS, enregistrée en France avec le numéro SIREN 917498594, ayant son siège social situé au 35 Rue Gamas 46230 FONTANES, représentée par [Nom du représentant], dûment habilité(e) aux fins des présentes (ci-après « DonaTouch »),

Et

[L’Association/Le Client], représenté(e) par [Nom du représentant], dûment habilité(e) aux fins des présentes (ci-après « le Client »),

Collectivement dénommés « les Parties » et individuellement « la Partie ».

1. Objet du Contrat

Le présent contrat de maintenance (ci-après « le Contrat ») a pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles DonaTouch assure la maintenance des bornes de dons numériques fournies au Client.

2. Services de Maintenance

DonaTouch s'engage à fournir les services de maintenance suivants :

2.1 Maintenance Préventive

• Inspection régulière des bornes de dons pour prévenir les pannes et assurer un fonctionnement optimal.
• Mise à jour des logiciels et du firmware des bornes.
• La maintenance préventive est incluse dans le forfait annuel.

2.2 Maintenance Corrective

• Intervention en cas de dysfonctionnement des bornes.
• Réparation ou remplacement des composants défectueux.
• La maintenance corrective est couverte par la garantie légale de deux ans. Au-delà de cette période, les interventions seront réalisées sur devis, plafonné à 500 € par intervention.

2.3 Support Technique

• Assistance téléphonique et par e-mail durant les heures de bureau ([heures et jours spécifiques]).
• Le support technique est inclus dans le forfait annuel.

3. Durée du Contrat

Le présent Contrat est conclu pour une durée de [durée en mois ou années] à compter de la date de signature par les deux Parties. Il sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de [durée en mois ou années] sauf résiliation par l'une des Parties conformément aux dispositions de l'article 7.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Permettre l'accès aux bornes de dons pour les opérations de maintenance.
• Fournir toutes les informations nécessaires à DonaTouch pour l'exécution des services de maintenance.
• Utiliser les bornes de dons conformément aux instructions fournies par DonaTouch.

5. Tarifs et Paiement

5.1 Tarifs

Le Client s'engage à payer à DonaTouch les frais de maintenance définis comme suit :

• Maintenance préventive : incluse dans le forfait annuel.
• Maintenance corrective : couverte par la garantie légale de deux ans. Au-delà de cette période, les interventions seront réalisées sur devis, plafonné à 500 € par intervention.
• Support technique : inclus dans le forfait annuel.

5.2 Modalités de Paiement

• Les factures sont émises [fréquence de facturation] et sont payables dans un délai de [nombre de jours] jours à compter de leur date d'émission.
• Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux de [taux d'intérêt] % par mois.

6. Limitation de Responsabilité

DonaTouch ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les bornes de dons, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Résiliation

7.1 Résiliation pour Convenance

Chaque Partie peut résilier le présent Contrat à tout moment avec un préavis écrit de [nombre de jours] jours.

7.2 Résiliation pour Manquement

En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, l'autre Partie pourra résilier le Contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [nombre de jours] jours.

8. Loi Applicable et Juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Dispositions Générales

9.1 Intégralité du Contrat

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant son objet et annule et remplace tous accords, négociations et engagements antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

9.2 Modifications

Toute modification du présent Contrat doit être faite par écrit et signée par les deux Parties.

10. Signatures

En foi de quoi, les Parties ont signé le présent Contrat en deux exemplaires originaux.

Pour DonaTouch :

Nom : [Nom du représentant]

Titre : [Titre]

Date : [Date]

Signature :

Pour le Client :

Nom : [Nom du représentant]

Titre : [Titre]

Date : [Date]

Signature :

Version 1.0 (Juin 2024)

Politique de Confidentialité RGPD de DonaTouch

1. Introduction

Chez TOUCHAM ELECTRONIC SAS (« DonaTouch », « nous »), nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Informations que Nous Collectons

Pour les Associations Clientes :

• Données collectées : Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, enregistrements de communications, date de naissance, genre, numéro d'identification et adresse privée si nécessaire.
• Utilisation : Communication, identification et vérification légales, réponse aux demandes d'information.

Pour les Donateurs :

• Données collectées : Nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Utilisation : Assurer la réception des dons par l'association choisie, rédaction et envoi des reçus fiscaux, surveillance des activités frauduleuses.

Pour les Visiteurs du Site Web :

• Données collectées : Informations saisies sur le site, métadonnées techniques (adresses IP et MAC, informations sur le navigateur et le système d'exploitation, sites référents, métriques de navigation).
• Utilisation : Communications demandées, gestion des préférences de communication, amélioration de l'expérience utilisateur.

3. Utilisation de Vos Informations

Pour les Associations Clientes :

• Fournir nos services.
• Envoyer des communications sur nos produits et services.
• Tenir un registre de votre relation avec nous.
• Gérer vos préférences de communication.
• Surveiller et atténuer les activités frauduleuses et illégales.
• Respecter les lois et réglementations applicables.

Pour les Donateurs :

• Assurer la réception des dons par l'association choisie.
• Surveiller et atténuer les activités frauduleuses et illégales.
• Rédiger et envoyer des reçus fiscaux.

Pour les Visiteurs du Site Web :

• Envoyer des communications demandées.
• Gérer vos préférences de communication.
• Améliorer l'expérience utilisateur du site.

4. Politique de Cookies

Les cookies sont utilisés pour optimiser le fonctionnement du site, collecter des informations et fournir des données aux propriétaires du site. Consultez notre politique complète de cookies pour plus de détails.

5. Base Légale pour le Traitement des Données Personnelles

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Pour les communications marketing par email et les visiteurs du site web.
• Nécessité contractuelle : Pour les clients et donateurs.
• Obligation légale : Conformité avec les lois financières.
• Intérêt légitime : Répondre aux demandes, marketing de nos services, gestion d'événements, recrutement.

6. Partage de Vos Informations

Nous ne partageons pas vos informations à des fins de marketing sans votre consentement. Nous les partageons uniquement si la loi l'exige, avec votre consentement, ou avec notre personnel et prestataires externes agissant en notre nom pour les raisons pour lesquelles vous nous les avez fournies.

7. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en place des mesures physiques, techniques et managériales pour protéger vos informations personnelles. Les transmissions de données entre vous et notre site sont sécurisées par HTTPS.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles sont traitées, conformément à nos politiques ou aux réglementations applicables. À l'expiration de cette période, les informations sont supprimées ou archivées.

9. Vos Droits

Vous disposez de plusieurs droits en vertu de la législation sur la protection des données :

• Droit d'accès : Savoir quelles informations nous détenons sur vous.
• Droit d'être informé : Être informé de l'utilisation de vos données personnelles.
• Droit d'opposition et de retrait de consentement : Retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'effacement : Demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour de vos données si elles sont inexactes.

10. Mise à Jour de Notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre sans préavis. Nous vous conseillons de consulter cette politique fréquemment.

11. Comment Nous Contacter

Pour toute question ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter à : hello@donatouch.com

Version 1.1 (Juin 2024)

DonaTouch – Politique de Confidentialité

1. Introduction

TOUCHAM ELECTRONIC SAS (« DonaTouch », « nous ») est une entreprise enregistrée en France sous le numéro SIREN 917498594, avec siège social au 35 Rue Gamas 46230 FONTANES.

Nous nous engageons à aider les associations et le secteur à but non lucratif à améliorer l'efficacité de leurs collectes de fonds en utilisant des technologies récentes. Nous fournissons des solutions de collecte de dons simples, abordables et pratiques, incluant des matériels et logiciels pour faciliter les dons numériques, en ligne ou en présentiel.

Notre site web est accessible à l'adresse www.donatouch.com (le « Site »).

Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée et n'utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet que de manière légale. Cette politique vise à vous informer sur la façon et les raisons pour lesquelles nous utilisons les informations que vous nous fournissez, en ligne ou autrement.

1. Quelles informations collectons-nous à votre sujet ?

Pour les associations clientes :

Nous collectons des données personnelles sur votre personnel, vos administrateurs, vos propriétaires bénéficiaires ou vos bénéficiaires pour plusieurs raisons, notamment pour communiquer avec vous, répondre à des demandes d'information, et pour des besoins d'identification et de vérification découlant de nos obligations légales en vertu des réglementations contre le blanchiment d'argent.

Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure :

• votre nom complet
• adresse email
• numéro de téléphone
• coordonnées
• enregistrements de vos communications avec nous
• date de naissance, genre, numéro d'identification et adresse privée (si nécessaire pour identification et vérification)

Pour les donateurs :

Nous pouvons demander :

• votre nom complet
• adresse email
• numéro de téléphone

Nous ne voyons, ne collectons, ni ne stockons aucune donnée personnelle lors du traitement d'une transaction CB ou sans contact. Les données nécessaires pour effectuer une transaction par carte sont capturées mais toutes les informations sont cryptées à la source et donc invisibles pour nous.

Pour les visiteurs du site web :

Nous collectons également des informations sur l'utilisation de notre site web via des cookies (voir la Politique de Cookies).

Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure :

• informations que vous entrez sur le Site
• métadonnées techniques des dispositifs connectés à nos systèmes (adresses IP et MAC, informations sur le navigateur et le système d'exploitation, sites référents, métriques de navigation)

1. Comment utilisons-nous vos informations ?

Pour les associations clientes :

Nous traiterons vos données pour les raisons suivantes :

• fournir nos services
• vous envoyer des communications demandées sur nos produits, services ou le secteur de la collecte de fonds, ainsi que d'autres supports clients
• tenir un registre de votre relation avec nous
• gérer vos préférences de communication
• surveiller et atténuer les activités frauduleuses et illégales
• respecter les lois et réglementations applicables, ainsi que les demandes des agences légales

Pour les donateurs :

Nous traiterons vos données pour les raisons suivantes :

• assurer que le don est reçu par l'association de votre choix et fournir nos services à nos clients
• surveiller et atténuer les activités frauduleuses et illégales
• rédaction et envoi des reçus fiscaux

Pour les visiteurs du site web :

Nous traiterons vos données pour les raisons suivantes :

• vous envoyer des communications demandées sur nos produits, services ou le secteur de la collecte de fonds
• gérer vos préférences de communication et vous contacter si vous avez rempli un formulaire de contact
• améliorer l'expérience utilisateur du Site

1. Politique de cookies

Les cookies sont des morceaux de données stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web de manière optimale ou plus efficace, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site. Consultez notre politique complète de cookies pour plus de détails.

1. Notre base légale pour le traitement des données personnelles

Nous avons besoin d'une base légale pour collecter et utiliser vos données personnelles en vertu de la loi sur la protection des données. Nous utilisons quatre bases légales pertinentes pour le traitement des données personnelles chez DonaTouch :

• Consentement (par exemple, pour vous envoyer des communications marketing par email et pour les visiteurs du site web)
• Nécessité contractuelle (pour nos clients et donateurs)
• Obligation légale (par exemple, rapport à l'autorité financière)
• Intérêt légitime (par exemple, répondre aux demandes, marketing de nos services, gestion d'événements, recrutement)

Si vous souhaitez modifier notre utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter via les détails fournis ci-dessous.

1. Partageons-nous vos informations avec d'autres ?

Nous ne partageons, ne vendons, ni ne louons vos informations à des tiers à des fins de marketing. Nous ne divulguerons vos informations personnelles que si la loi ou une agence réglementaire nous y oblige ou si nous avons votre consentement.

Nous pouvons permettre à notre personnel, consultants et/ou prestataires externes agissant en notre nom d'accéder et d'utiliser vos informations aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies (par exemple, pour envoyer des mailings, analyser des données et traiter des paiements). Nous veillons à ce que vos informations soient traitées avec le même niveau de soin que si nous les manipulions directement.

1. Comment protégeons-nous la sécurité des données personnelles ?

Nous nous efforçons de mettre en place des contrôles physiques, techniques et managériaux appropriés pour protéger vos informations personnelles. Toutes les transmissions de données entre vous et le Site se font via HTTPS.

Nous vous encourageons à consulter les déclarations de confidentialité des sites web que vous choisissez de lier à partir du Site pour comprendre comment ces sites collectent, utilisent et partagent vos informations. Nous ne sommes pas responsables des déclarations de confidentialité ou d'autres contenus sur des sites en dehors du Site.

Les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et traitées et/ou stockées à une destination en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si nous envoyons vos données personnelles en dehors de l'EEE, nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les processeurs respectifs mettent en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos informations.

1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles sont traitées, conformément à nos politiques ou aux réglementations applicables. Par exemple, notre obligation légale de maintenir les données personnelles des bénéficiaires, administrateurs, directeurs, etc., de nos clients est jusqu'à cinq ans après la fin de la relation.

Une fois la période de conservation expirée, les informations seront supprimées ou archivées.

Si vous demandez à ne plus recevoir de communications de notre part, nous conserverons certaines informations de base vous concernant dans notre liste de suppression afin d'éviter de vous envoyer des matériaux indésirables à l'avenir.

1. Vos droits

Vous avez plusieurs droits en vertu de la législation sur la protection des données. Pour exercer l'un de ces droits, veuillez utiliser les coordonnées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

• Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir quelles informations nous détenons sur vous et de demander à voir vos dossiers.
• Droit d'être informé : Vous avez le droit d'être informé de l'utilisation de vos données personnelles.
• Droit d'opposition et de retrait de consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Droit d'effacement : Dans certains cas, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Si vous pensez que nos dossiers sont inexacts, vous avez le droit de demander leur mise à jour.

Si vous êtes mécontent de la façon dont nous avons géré vos données personnelles, veuillez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à https://www.cnil.fr/.

1. Comment nous mettons à jour notre politique de confidentialité ?

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre sans préavis. Nous vous conseillons donc de consulter fréquemment cette politique.

La politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en juin 2024.

1. Comment nous contacter

Veuillez nous envoyer un e-mail à : hello@donatouch.com

Version 1.1 (Juin 2024)